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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00334_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

part, il ressort du dossier de demande de permis de construire que les travaux envisagés consistent en une démolition partielle de la construction existante incluant la dépose de la toiture et de la véranda

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA05388_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En l'espèce et comme l'a relevé le jugement contesté, le garage est accolé à une véranda dans le prolongement du pavillon existant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00861_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A de la propriété, de l'acte notarié, de la déclaration d'intention d'aliéner et du relevé cadastral de la parcelle en cause, que des annexes à cette habitation principale, consistant en une véranda, au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00881_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

M. et Mme B ont cédé, le 8 mars 2011, 4 000 titres détenus dans le capital de la société SAS Création Verandas Aluminium et ont déclaré une plus-value nette de 3 000 000 euros.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00108_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00234_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

de portes et de fenêtres ;() / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

des travaux de reconstruction d'une nouvelle piscine, au paiement d'impôts locaux au titre de l'implantation d'une piscine, aux frais de remise en état des murs, des plafonds, de la façade et de la véranda

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01602_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B... et à la SCI JMB Lagon ainsi qu’à tout occupant de leur chef de libérer et démolir l’extension abritant l’entrée de l’établissement « le Lagon », la véranda en façade sud-est et la citerne de gaz présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04843_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Verallo-Borivant, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2211780 du 18 juillet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01110_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de construire du 8 juin 2015 et réalisés en 2017, portant sur la réalisation d'une extension de la salle de séjour de la maison d'habitation de Mme C, à partir d'une terrasse préexistante et d'une véranda

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02702_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet se situe à l'extrémité est du plateau du Vermandois.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01754_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00111_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

. / Annexes, appentis, vérandas / - Les annexes jointives ou non et les agrandissements des constructions principales doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec ceux de la construction

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

embrasures de portes et de fenêtres () Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03774_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A et Mme E, dont la maison est implantée 3 mètres environ au-dessus du niveau du projet, disposent, depuis leur véranda, d'une vue sur la mer que la clôture de séparation des propriétés ne masque pas complètement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00094_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03511_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 février 2021 du maire d'Ancenis-Saint-Géréon délivrant à M. et Mme A l'autorisation de démolir une véranda

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02132_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

26/05/2026

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Dépôts des comptes

VERRANDO

SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/05/2025

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Modifications diverses

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SIREN 319938338Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

25/03/2025

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Ventes et cessions

HOLD HOTELS, GRANGEAT, Marianne Madeleine, VERRANDO

SIREN 841338965Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 20/12/2024 enregistré au NICE le 11/02/2025 sous le numéro 0604P61 2025 A 00169 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Joseph Fricero 06000 Nice

27/02/2025

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Radiations

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30/01/2025

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