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gains professionnels subis ; - la requérante ne communique aucun élément permettant de démontrer que l’absence de réalisation de gardes et d’astreintes serait en lien avec le syndrome de Parsonage-Turner

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01590_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché de réhabilitation thermique et aménagement des espaces extérieurs de la cité de Turenne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03455_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SA SISEM, qui a pour activité la vente de turbines et de pièces de turbines pour des centrales électriques, l’administration l’a assujettie notamment

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00597_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2026, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Duly, représentée par Me Turon, demande d’

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

dommages ayant affecté le bâtiment de la microcentrale et du barrage de la Meuse sur l'Hérault à la suite de la crue de l'Hérault du 18 septembre 2014 ainsi que des vices de conception affectant la turbine

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03080_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00342_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

B, représenté par Me Olympe Turpin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Il est situé de part et d'autre de la voie communale, dite route de crête, menant au village de Berrac, à l'extrémité du coteau de la vallée de Turon, sur un petit plateau rocheux.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01528_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B s'est marié le 28 mars 2011 avec une ressortissante italienne et marocaine et qu'ils ont trois enfants, respectivement nés le 14 mars 2012 à Susa, le 19 juin 2013 à Rivoli et le 20 mai 2017 à Turin,

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20970_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sud Primeurs, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20971_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03159_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

palplanches situé en amont empêchait tout écoulement d'eau dans le bief et toute gestion du niveau d'eau dans ce canal, que ce canal était envasé et très encombré par de la végétation et que la roue ou la turbine

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00824_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

A et Mme D de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation du studio situé au 3ème étage de l'immeuble situé 12, quai de Turenne à Nantes (lot n° 49).

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03000_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

971 103 23R1 070 délivré le 10 août 2023 par la commune de Baie-Mahault à la SCCV EMA pour la construction de deux bâtiments de 20 logements sociaux de type PSLA sur la parcelle BN 268, sise impasse Turène

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A, représenté par Me Olympe Turpin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord de réexaminer

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21194_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, l'EURL Jacques A, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

ou conditionnant son développement ; elle est illégale, par exception d'illégalité du plan local d'urbanisme ; - elle contrevient à la déclaration d'utilité publique de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Enfin, en confirmant la compatibilité du projet de la société Goodman France avec le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, SNCF Réseau n'a pas modifié le décret prononçant l'utilité publique du projet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01333_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

En l'espèce, consécutivement à l'accident reconnu comme étant imputable au service dont il a été victime le 30 janvier 2013, un syndrome de Parsonage-Turner de l'épaule droite a été diagnostiqué à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01716_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

hydro-électriques existantes, en méconnaissance du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - le dossier de demande ne comporte pas de plan ou schéma de situation ou d'implantation des seize turbines

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