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24 résultats pour « Turpaud »

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01093_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024 l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie, représentée par Me Tugaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03192_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

D... et elle-même et du fait de sa propre turpitude, elle ne pouvait obtenir le transfert de l’autorisation d’amarrage de ce voilier ; - aucune pratique de régularisation des navires en copropriété à

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL23050_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A la suite d'un effondrement de terrain survenu le 29 août 2012 au lieu-dit Turcau, et après l'établissement d'un rapport du 12 novembre 2012 du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) établissant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

poste, a été établi par le maître d'œuvre et annexé au décompte de liquidation, la société Coucoureux Bâtiments ne peut utilement invoquer l'adage selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

Source officielle

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