Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01429_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
tribunal administratif de Poitiers, d’une part, d’annuler la décision implicite du 14 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Charente a rejeté sa demande relative au reclassement du cours d’eau qui traverse
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
U T, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section ER n° 345, sise Traverse des Oliveraies sur le territoire communal, ensemble la décision du 27 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00195_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en bois par des traverses en béton renforcé doivent être perçus comme faisant partie d’un ensemble de travaux successifs sur la ligne 500 000 étalés dans le temps compte tenu de la modernisation de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il ressort des constatations de l’enquête que l’enfant a traversé la chaussée en courant alors que le feu piéton était rouge et le feu pour les véhicules vert et que la vitesse autorisée qui était alors
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00346_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme B... est propriétaire de parcelles cadastrées nos ..., ..., ... et ... situées quartier C... à Escource (Landes), traversées par un chemin, dénommé par la commune « chemin rural n° 2 » sur lequel est
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04471_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Lbc France, représentée par Me Traverse, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2024 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04862_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
somme de 9 443 288 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait de son éviction qu'elle estime irrégulière du marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la requalification urbaine de la RT1 en traversée
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A un permis de construire une maison individuelle avec garage, sur une parcelle cadastrée section C n° 348, sise Traverse Magran sur le territoire communal, correspondant au lot n° 10 du lotissement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et fait droit aux conclusions de Mme B, reconnaissant son droit de propriété sur l'intégralité de ladite parcelle, y compris l'emprise du chemin des Fromentals qui la traverse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vergers des Pesquiers " justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir dès lors que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " Les Plan de Carros " prévoit la création d'un chemin de traverse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02321_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Cette propriété est traversée par un chemin, dit " chemin C " sur lequel M. A a installé, en novembre 2019, des merlons et une chaîne afin d'empêcher le passage sur ce chemin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01211_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... a acquis, par acte du 27 février 2004, un terrain cadastré A 220 sur la commune de Villelongue (Hautes-Pyrénées), traversé par une canalisation publique d’évacuation d’eaux usées ou pluviales.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
, pour refuser l'autorisation d'installation de la contre terrasse, sur les articles DG5 et DG14 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses et sur la dangerosité de la traversée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E C et Mme B C de supprimer la barrière qu'ils ont installée à l'entrée de la parcelle C522 dont ils sont propriétaires afin de rétablir la libre circulation sur la piste forestière qui traverse leur fonds
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02592_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pour les besoins de son activité, les convois empruntent la voie qui longe la station d'épuration avant de s'engager sur la RT20, qu'ils sont amenés à traverser.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En deuxième lieu, il est constant qu'un sentier, ouvert à la circulation des piétons et des cyclistes, traverse la partie émergée de la parcelle en litige.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B est propriétaire de parcelles cadastrées section BE n° 118 et n° 325, situées au droit du chemin d'exploitation dénommé Traverse de la Cortésine à Aix-en-Provence.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02384_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En outre, pour justifier de sa vulnérabilité, il invoque les conditions difficiles de sa traversée de la mer Méditerranée.
Source officiellePage 2 sur 42
ROMAIN TRAVERT ARCHITECTE
26/07/2026
Voir →
TRAVERT, Dominique Roger Georges
21/07/2026
Voir →
TRAVERT, Céline, Claire, Irène, DELAROQUE
21/07/2026
Voir →
TRAVERT, Alexandre-Benjamin, Claude, Paul
21/07/2026
Voir →
TRAVERT, Yves, TRAVERT (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2025, désignant : mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Olivier Thébaud "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et
17/07/2026
Voir →