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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03548_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03552_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Dès lors, le centre hospitalier Emile Roux est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a refusé la mise en cause

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03526_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03551_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02630_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; l'offre présentée par le groupement Blond et Roux architectes est régulière ; en tout état de cause, les premiers juges ne pouvaient relever l'irrégularité de cette offre pour rejeter la demande des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03542_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03544_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03545_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03550_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03553_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03554_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03555_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D'une part, il est constant que la commune de Tourrette-Levens n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02229_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01903_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20399_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de Pierre, TQP, Auterive Auriol, Seilh Immob, Roc Immob, Fronton Martrat, A et Perget Pibrac.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'article 2 de la même loi dispose que : " La prescription est interrompue par : / Toute demande de paiement ou toute réclamation écrite adressée par un créancier à l'autorité administrative (). / Tout

Source officielle

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