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23 résultats pour « Tondini »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

soumises à des événements d'inondation fréquents avec des hauteurs d'eau pouvant aller au-delà de 2 mètres ; l'enjeu inondation est tel sur le secteur qu'une stratégie locale du risque inondation Tonneins-Marmande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud Jun, représentant l'association Vivre au pays de Wimille, de Me Lauriane Tonani, représentant la société Urbavileo, et de

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En troisième lieu, si les appelants soutiennent que le financement du projet sera assuré par un " système de tontine " organisé avec la société de Biest et ne permettant pas à la SCEA D de faire face à

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Immatriculations

SCI VIRGINIE TONDINI

SIREN 838222958Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

23/11/2025

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Créations

TONDINI, Nicolas

SIREN 523805612Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

28/02/2024

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Créations

SCI VIRGINIE TONDINI

SIREN 838222958GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

27/03/2018

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Radiations

CALISTI, Carine, TONDINI

SIREN 798379913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

22/11/2016

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Radiations

CHOISEAU, Régine, TONDINI

SIREN 312921919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

15/04/2014

Voir →