Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il a été victime d'un accident de trajet le 9 novembre 2018, résultant en une torsion de la cheville gauche. Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 25 juillet 2019.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01891_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
montrent que l'intéressé ne s'est rendu au service des urgences de l'hôpital européen de Marseille que le 9 septembre 2019, lequel a diagnostiqué un traumatisme du genou gauche par un mécanisme de torsion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'échographie pratiquée le 19 janvier 2016 a mis en évidence une torsion testiculaire conduisant l'équipe médicale à programmer une intervention chirurgicale au sein du service d'urologie de l'hôpital
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une manipulation de patient, le 20 avril 2015, à l'origine d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les pièces versées indiquent que la torsion tibiale de l'enfant lui permet de mener une vie normale, qu'il ne justifie que d'une simple surveillance médicale même si une intervention chirurgicale peut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement le 30 octobre 2024, le 15 janvier, le 21 mars 2025 et le 27 mai 2025, la société Enedis, représentée par le cabinet Toison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
de débroussaillage apparaît pénible pour l'agent en raison des caractéristiques de la débroussailleuse utilisée, dont le mode de démarrage et de fonctionnement impose des mouvements de flexion ou de torsion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il précise que " la torsion du genou de Mme B, assorti du geste chirurgical du Dr D ont donc sans doute concouru à l'éclosion de ce SDRC () sans que la responsabilité du praticien puisse à notre sens être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort toutefois de cette expertise que ce médecin s'est prononcé au vu des déclarations de Mme B selon lesquelles elle aurait été victime d'un accident, le 26 janvier 2015, occasionnant une torsion
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort également du rapport du médecin expert du 29 janvier 2019 qu'il " n'y a pas eu d'entorse caractérisée ", ni de " torsion avérée constitutive d'une entorse (), l'appareil menisco-ligamentaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La mise en place de fixations non conformes à celles préconisées a aggravé les tensions et torsions des stores posés.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02760_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
le 31 mars 2022, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la demande de la cour, la commune de Saint-Léger-le-Petit, représentée par Me Tonton
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B survenues le 5 août 2016 ainsi que certaines lésions concomitantes présentent un lien direct et certain avec le mouvement en torsion de port d'un dossier lourd effectué à son bureau.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03231_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
médicales à la posture assise prolongée au-delà d'une heure, à l'exposition aux vibrations du corps entier, au manutentions de plus de 3 kgs, aux tâches nécessitant une posture en flexion antérieure ou torsion
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05068_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En premier lieu, l’interdiction de retour sur le territoire français est signée par Mme Nathalie Tochon, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directrice de la citoyenneté et de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
tâches en position accroupie pour nettoyer les lits et la partie inférieure des chariots durant environ une heure par jour sur sept heures trente travaillées ainsi que des mouvements de pivot et de torsion
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03791_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui payer la somme de 178 715 euros en réparation des préjudices
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03409_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Cependant, si le rapport d’expertise du 11 janvier 2017 établi par le docteur B... mentionne que cet accident de service, ayant provoqué une torsion lombaire, n’a pu provoquer à lui seul la protrusion
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pertinence du niveau de sécurité résultant de la mise en œuvre d’une paroi clouée provisoire dans les sols ferrallitiques présents en tête de talus puis la mise en œuvre d’un grillage pendu double torsions
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
prohibant expressément les gestes répétitifs du bras droit tendu en avant, en hauteur ou levé vers le latéral, privilégiant l'aide, et en préconisant le repositionnement de la souris pour éviter la torsion
Source officiellePage 2 sur 3