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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
au projet, a commis une erreur d’appréciation en considérant que celui-ci ne participe pas à l’aménagement du territoire, faute de contribuer à l’animation de la vie urbaine et à la revitalisation du tissu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00399_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
collectivités et la société de la mobilité de l’agglomération toulousaine – Tisséo ingénierie.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le projet modifié prévoit encore la plantation de 110 arbres de haute tige, au lieu de 80, et de haies bocagères.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00531_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 421-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui exerce une activité non salariée, économiquement viable et dont il tire des moyens
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00398_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
petits-enfants, que son mari, qui a travaillé et vécu régulièrement en France, est décédé, qu'elle est suivie en France en raison de son état de santé et, enfin, qu'elle justifie de ressources propres tirées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qui concerne la recevabilité de son appel, que : - le dépôt de sa requête par l'intermédiaire de son avocat au moyen de l'application Télérecours vaut signature électronique ; la fin de non-recevoir tirée
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 janvier 2023 et 20 mars 2023, la commune de Fleury-les-Aubrais, représenté par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00824_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en zone UE et de 34 arbres de haute tige en zone Ub.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il justifie par ailleurs avoir tissé des liens avec ses enfants par la production d'attestations de la directrice de l'école maternelle, du pédiatre, et de leurs proches ainsi que de plusieurs photographies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En se bornant à indiquer qu'elle a tissé des liens amicaux, l'intéressée, qui ne justifie pas posséder un logement et des ressources propres, ne démontre pas une intégration particulière sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
projet de la société pétitionnaire au regard des objectifs visés par l'article L. 752-6 du code du commerce, s'agissant de la localisation du projet et de son intégration urbaine, de la revitalisation du tissu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02332_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
a épousé, le 24 décembre 2022, un ressortissant français, ce mariage étant intervenu postérieurement à la date de la décision attaquée et sans qu'elle ait jusqu'alors fait état de ce qu'elle aurait tissé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02588_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt de la requérante à demander l'annulation de l'arrêté du 28 juillet 2021 doit être rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
valeur n'était, ainsi qu'il a été dit, identifié par les documents graphiques du PLU-H applicable, présentait une composition végétale " de qualité ", du fait de la présence de deux cèdres de haute tige
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France et des liens qu'elle y a tissés.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03826_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, Mme Aubry, représentée par Me Tisler, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la caisse des
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le projet, qui consiste à étendre de 978 m² une surface de vente de près de 300 m² existante depuis vingt ans et portant démolition-reconstruction sur le même site, se situe dans la continuité du tissu
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03026_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
En deuxième lieu, Mme A soutient que le préfet de Loir-et-Cher a entaché son arrêté de deux erreurs de droit tirées, d'une part, de ce qu'il n'indique pas le fondement juridique de sa décision et, d'autre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00180_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
aurait présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la délivrance d'un tire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la superficie du projet consacrée aux espaces verts est de 3 615 m², soit 20,2 % de l'emprise foncière, tandis que 64 arbres de haute-tige doivent
Source officiellePage 2 sur 501