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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02216_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un acte, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Montbazon, représentée par Me Tissier-Lotz, demande à la cour de prendre acte du désistement de la SCI Adlia et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02071_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2024, la commune de Chailles, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête des sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02122_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02123_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02124_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02125_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02126_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02127_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02128_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02129_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02130_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02131_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le syndicat mixte La Fibre 64, représenté par Me Tissier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet des conclusions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00027_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2025, le centre hospitalier régional d’Orléans, représenté par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00229_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, l'établissement public social de Lorquin, représenté par Me Clamer et Me Le Tily, avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05807_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Schütt et A, associés de la société Bird Production, louent, depuis le 15 juin 2008, un appartement de 105 m2 situé 12 rue Claude-Tillier à Paris (12ème arrondissement) pour un loyer annuel de 35 760 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03406_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
du 7 novembre 2013 Corina-Hrisi Tulica c/ Agentia Nationala de Administrare Fiscala - Directia Generala de Solutionare a Contestatiilor et Calin Ion Plavosin c/ Directia Generala a Finantelor Publice Timis
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00573_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 2 février 2023, la commune de La Ferté-Saint-Aubin, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00547_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
forestier des communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verderel-lès-Sauqueuse avec extensions sur les communes de Juvignies, Maisoncelle-Saint-Pierre, Pisseleu, Saint-Omer-Chaussée et Tillé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00111_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, Mme C veuve A, représentée par Me Tillé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106287 du 2 décembre 2021 du Tribunal
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00234_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 6 octobre et 14 décembre 2023, la commune de Courcelles-le-Roi, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officiellePage 2 sur 7