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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Maony, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01307_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Thullier, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01196_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Thuillier substituant Me Bourgeois, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00086_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, – et les observations de Me Thelier

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01523_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

C, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02672_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Chabert, président, - les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Nîmes, - et les observations de Me Ortial, représentant la société Les Pastourettes Immobilier.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02867_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B ; - et les observations de Me Thuillier, substituant Me Bourgeois, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01084_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Thuillier substituant Me Bourgeois, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier-Pena

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01290_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01833_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 juin, 1er septembre 2023 et 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Thullier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01008_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Thullier, substituant Me Bourgeois, pour les requérants, le ministre de l'intérieur et des outre-mer

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01239_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Thuillier-Pena

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21897_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, - et les observations de Me Thuillier-Pena, représentant la commune de Saint-Nazaire d'Aude. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00491_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

M B était au moment de sa demande de mutation adjoint technique de 1ère classe exerçant en maintenance polyvalente au sein de la cuisine centrale du lycée Louis Thuillier, il est titulaire d'un CAP d'installateur

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00182_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Senanedsch, représentant les sociétés requérantes qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Thuiller-Pena,

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01579_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

de droit en s’estimant lié par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel a été insuffisamment informé par le dossier que lui a transmis l’hôpital de Thuir

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02309_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

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