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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02056_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02057_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01901_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, il délimite sur un document graphique, faisant apparaître les principales rues de la commune, une zone " comportant le secteur d'extension de l'école Pierre et Marie Curie jusqu'à la place Albert Thomas
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01524_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C B, représenté par Me Thomas, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, et à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2022 du préfet de police et à ce qu'il soit enjoint
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 30 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00450_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'équipement et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016, 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite situé 114 rue Thomas
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03091_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Lindsey Thomas a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de refus du jury du 18 mai 2021 de l'inscrire sur
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de délivrer à son épouse un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02170_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
RiouLe président, D. Chabert La greffière, R.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 Mme B épouse C, représentée par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 avril 2023 ; 2°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01410_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02485_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert Thomas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01659_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Charles Thomas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Hervelinghen les entiers dépens ainsi que la somme de 5 000 euros
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02971_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de Mme C ; 3°) de mettre à la charge de Mme C
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00147_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 12 février 2025, la SAS Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, représenté par Me Thomas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315193 du 4 décembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas
Source officiellePage 2 sur 21