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37 résultats pour « Thomas LANGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Danzé, substituant Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, de Me Casano, substituant Me Bozzi, pour la société Lidl et de Me Thomas

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

M G, l'association " Les Landes libres ", M. F B, M. E K, M. et Mme L, M. J D et M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01516_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

enregistrée le 27 juillet 2023, et des mémoires enregistrés les 30 mai 2024 et 23 août 2024, ce dernier non communiqué, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frédéric-Pierre Vos, puis par Me Thomas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02448_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

F A, né le 8 décembre 1974, a été victime d'une chute qui lui a occasionné une fracture de la mâchoire et de l'os zygomatique et un traumatisme au thorax.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01792_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

admis dans le service de réanimation chirurgicale du centre hospitalier universitaire de Rouen à la suite d'une tentative d'autolyse par automutilation avec arme blanche aux membres supérieurs, au thorax

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01565_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2026, Mme A..., représentée par Me Thomas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, à l’annulation de la décision

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2020, Mme F, représentée par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2023, le 18 avril 2024 et le 14 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Large-Jaeger, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00788_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B se prévaut de l'irrégularité de la notification des décisions en litige en ce qu'elle lui aurait été faite en français, langue qu'il ne comprendrait pas, cette circonstance, à la supposée établie, est

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT01084_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A... et Mme C..., de Me Tijou, substituant Me Thome, pour la commune de Saint-Malo et de Me Marie, substituant Me Collet, pour la société Groupe Raulic Investissements.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B A et l'Entreprise à responsabilité limitée Thomas, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la fin de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

France, a relevé qu'ils n'établissent pas y avoir tissé des liens personnels intenses hors de leur cellule familiale, qu'ils ne justifient ni d'une ancienneté de travail ni d'un niveau de maîtrise de la langue

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00661_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

elle est fondée à solliciter la somme de 224 268,65 euros en réparation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - l'indemnisation accordée au titre de l'incidence professionnelle est très largement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00232_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Thomas Vanzetto, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'annulation des arrêtés du 18 juin 2020 portant opposition

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Evrard, résidente-assesseure, les conclusions de Mme Lordonné, ra orteure ublique, et les observations de Me Grisel, re résentant l’association France nature environnement Savoie et celles de Me Thomas

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

résulte notamment des deux expertises diligentées par le tribunal administratif que l'intubation trachéale réalisée à 14h a échoué, " l'absence de remontée de la saturation et l'absence de soulèvement du thorax

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