CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

d'une école maternelle située à Château-Thierry dans lequel l'enfant était scolarisé en toute petite section au titre de l'année scolaire 2022-2023 que M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

Il a alors été maintenu au camp de Thiaroye, près de Dakar, lequel accueillait ces tirailleurs dans l'attente de leur démobilisation.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00038_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 31 juillet 2019 et 18 février 2020, la société anonyme Société d'Exploitation des Ports du Détroit, représentée par Me Thierry Laloum, conclut au rejet de la requête

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01731_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

la SARL se prévaut de ce que les travaux réalisés sont à la source de nuisances auditives, elle n'apporte aucun élément probant permettant d'appuyer son propos, alors qu'elle ne conteste pas qu'une large

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03580_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Alberto pour l'association Convergences et Cohésion ainsi que celles de Me Saint-Lager pour la commune de Vaulx-en-Velin ;

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02359_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l’intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00210_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

B, en dépit de sa présence alléguée en France depuis 1990, a une faible maîtrise de la langue française, ce dont témoigne la nécessité d'un interprète en langue arabe durant l'audience publique du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02091_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B a contribué au contexte professionnel auquel il impute sa maladie ; il a très largement contribué à la persistance du conflit professionnel qu'il vivait, en acceptant difficilement l'autorité hiérarchique

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 31 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Thierry Bouret, la SCEA Les Petites Routes, la SCEA La Maison Neuve, l’exploitation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02022_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Dans ces conditions, malgré les efforts d'intégration faits par Mme B pour apprendre la langue française et participer à des activités associatives, l'intéressée ne peut être regardée comme ayant fixé

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00392_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Il lui revient ensuite, dans le cadre du large pouvoir dont il dispose, de porter une appréciation globale sur la situation de l'intéressé, au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22335_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00560_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01512_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

: La communauté de l'agglomération havraise (CODAH), devenue communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner in solidum les sociétés Thierry

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03221_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

En outre, si les requérants ont participé à des cours de langue française et de socialisation et à des activités de bénévolat, ils ne peuvent être regardés comme faisant preuve d'une insertion sociale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00577_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23302_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant la commune d'Onet-le-Château.

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