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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thieffry pour la société

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01330_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04640_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 et le 30 janvier 2026, la SCEA Les Arvaudes, représentée par Me Thieffry, conclut au rejet des requêtes et à ce qu’il soit mis à la charge de la société civile

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01010_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

B, représenté par Me Ben Hadj Younes puis par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01014_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00186_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B, représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01345_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

B, représenté par Me Thieffry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01278_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

A, représenté par Me Thieffry, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle, dans le délai de quinze jours

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01542_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01542, le centre hospitalier universitaire de Nîmes représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL03280, et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SCPA Monceaux Favre de Thierrens

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02244_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22209_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05018_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2022, la société d'assurances mutuelles SMABTP, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demande à

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

octobre 2022 et 15 juillet 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, représentée par le cabinet d'avocats Thierrens-Barnouin-Brignaud-Mazars-Drimaracci

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