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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01195_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A a été recruté par la commune de Tours en qualité de directeur général du Grand Théâtre de Tours et de chef de l'orchestre symphonique de la région Centre-Val de Loire, à compter du 15 décembre 2015
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot dans un délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00288_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
qualité aurait du être calculé ; -les dépenses de la SAS Casino Victoria liées à la manifestation artistique se sont limitées à la somme de 11 685,50 euros ; - la convention entre le casino et le théâtre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le 25 juin 2015 à 21 heures 30, alors qu'elle participait au spectacle choral de fin d'année de cette école, organisé dans les locaux du théâtre Chanzy dont est propriétaire la commune d'Angers, et où
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
condamner la ville de Chaumont à lui verser la somme de 102 808, 78 euros en réparation des préjudices résultant de ce que le projet de cession de l'ancienne école dite " Michelet " et de l'ancien théâtre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03453_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
administratif de Nantes, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant la scène du théâtre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
municipal de Strasbourg et à l'Opéra Théâtre du Rhin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02175_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les documents obtenus ont fait ressortir l'existence d'écarts entre les sommes comptabilisées par la SAS Théard Industries comme lui ayant été facturées par la société AGCC et les montants déclarés par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04179_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... a demandé « à être admise et avoir la moyenne » au diplôme de master 1 « Théâtres, performances et société » de l’université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis au titre de l’année universitaire 2022-2023
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par suite, cette dernière n'a pas participé à l'opération de travaux à l'origine des désordres invoqués par la CAPI comme rendant le théâtre impropre à sa destination.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01862_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A, fondateur et directeur d'un studio de cours de théâtre privé dans lequel il dispense des formations, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période couvrant les années 2013
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
condamner la commune de Bordeaux à lui verser, à titre principal, la somme de 15 594,06 euros en règlement du marché de maîtrise d'œuvre de la mise en accessibilité aux personnes handicapées du Grand Théâtre
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme B, précédemment employée par l'association gestionnaire du théâtre du Blanc-Mesnil, a été recrutée à compter du 1er janvier 2015 par la commune du Blanc-Mesnil par un contrat à durée indéterminée en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03402_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération n° 2019-051 du 17 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cussac-Fort-Médoc a approuvé la cession de deux lots commerciaux à la SCI Theamae
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02371_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
est bénévole auprès de l'association " Ecole des Actes " à Aubervilliers, où elle a donné des cours d'alphabétisation et de mathématiques appliqués à la construction et a participé à des ateliers de théâtre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, la société Ducks Sceno, la société SNEF et la société Videlio à lui verser la somme de 227 221,18 euros en réparation du désordre affectant le théâtre municipal.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Solutions Assurance, à lui verser la somme de 374 325 euros toutes taxes comprises en réparation du préjudice lié au coût des réparations nécessaires pour remédier aux désordres du parc de stationnement du théâtre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
société JC Decaux à installer des bâches publicitaires " Polo Ralph Lauren " du 1er avril 2018 au 3 avril 2018, " A " du 3 avril 2018 au 2 mai 2018 et " B " du 2 mai 2018 au 28 juin 2018 sur la façade du Théâtre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02429_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 2 sur 7