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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03972_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03973_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03975_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03976_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03977_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03978_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03979_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03981_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03982_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03983_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03984_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03985_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03986_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04026_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03298_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés les 7 avril et 24 juillet 2025, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00580_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société Sportingsols, représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03987_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03988_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
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