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CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 18 juillet 2016, la société Techmo, maître d'œuvre chargé du suivi de ce dossier pour le syndicat des copropriétaires du 76 rue Charlot 75003 Paris, a constaté l'aggravation des désordres, l'apparition

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La mission de contrôle technique a été confiée à la société Qualiconsult.

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