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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL04215_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00513_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault) à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale autorisée du canal de Gignac.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01324_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La requête a été communiquée à la commune de Gignac-la-Nerthe qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02900_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour enjoindre à la commune de Gignac-la-Nerthe, par son arrêt du 22 octobre 2024, de procéder d'une part, à la réintégration juridique de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01339_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A, et celles de Me Brunière, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Une note en délibéré, présentée pour M. A, par Me Susini, a été enregistrée le 21 juin 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A et celles de Me d'Albenas représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 20 juillet 2017, le maire de Gignac-la-Nerthe a refusé de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Gignac : 16.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) métropolitain, en ce qu'elle fixe la délimitation entre la zone URm2 et la zone N2 sur la parcelle cadastrée C, sur le territoire de la commune de Tassin-la-demi-lune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2020, le maire de Tain l'Hermitage a donné délégation de signature à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 16 mai 2023, la régie municipale d'électricité de Gignac, ci-après Gignac énergie, représentée par Me Pilone, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02087_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2020 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe l'a radié des cadres et de mettre à la charge de la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, de Me Brunière représentant la commune de Gignac-la-Nerthe, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Gignac-la Nerthe est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02903_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour enjoindre à la commune de Gignac-la-Nerthe, par son arrêt du 22 octobre 2024, de procéder à la régularisation des droits sociaux de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21TL04515_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
suivantes : Par un arrêt avant-dire-droit du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur les requêtes nos 21TL04515 et 21TL04590 présentées respectivement par la commune de Gignac
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A... et de Me Teles, représentant la commune de Gignac-la-Nerthe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C est propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00872_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites de la commune de Gignac-la-Nerthe et de la métropole Aix-Marseille Provence rejetant ses demandes préalables d'indemnisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03080_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La régie municipale Gignac Energie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner, sur le fondement
Source officiellePage 2 sur 7