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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Au vu de l’expertise, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à lui verser la somme de 65 045,36 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la société SETEC Travaux Publics et Industriels (SETEC TPI), représentée par Me d'Herbomez, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Brest
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05089_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Seven Seventy TH a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’amende d
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00120_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient que les moyens soulevés par les sociétés Setec International et Thésée Ingénierie ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ce courrier a été mis à disposition du conseil de la société Setec énergie environnement le 3 juillet 2023 à 10h12 via l’application Télérecours à laquelle elle est inscrite.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02370_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, les sociétés Setec Hydratec et Setec Travaux publics et industriels, représentées par la SELARL d'avocats LLC et associés, concluent : 1°) à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02137_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
par Me Bigas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première instance des sociétés ; 2°) subsidiairement, d'annuler ce jugement et de condamner les sociétés Setec
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01103_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Setec a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale ou à défaut partielle, en droits et pénalités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Untermaier pour l'association SELEN ainsi que celles de Me Robert pour la société C.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et Egis Eau, et les sociétés OTV et Egis Eau ; - le tribunal administratif a omis de répondre à ce moyen et n'a répondu qu'à celui tiré du conflit d'intérêts entre Egis Eau et Setec-Hydratec ; -
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
potable Vendée Eau (SMVE) a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés SCE, Setec
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02367_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D C, de la société Vinci énergies international et systems, de la société Cegelec, de la société Cegelec Lorraine Alsace, de la société Setec, de la société Setec international, de la société Setec TPI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux Publics Régions France, les sociétés Setec Hydratec, Setec TPI et Terrasol, et la société SMA SA ont demandé
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D C, de la société Vinci énergies international et systems, de la société Cegelec, de la société Cegelec Lorraine Alsace, de la société Setec, de la société Setec international, de la société Setec TPI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société SETEC GL Ingénierie, cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre représentée par la SCP d'avocats Ducrot, conclut au rejet de la requête ainsi que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02045_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
société Egis Aménagement Paca-Corse, la société par actions simplifiée Ingerop Conseil et Ingénierie, la société par actions simplifiées Ateliers Villes et Paysages, la société par actions simplifiée Setec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Hydratec, Setec TPI, Terrassol et la SMA, ou toute autre succombante, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
cette demande n'a pas été instruite dans un délai excessif ; - les préjudices résultant de l'achat en pure perte du navire " Le Loup " et de la perte de chance de vendre à bon prix le navire " Team Seven
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02051_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La société Setec Organisation est intervenue en qualité d'assistante à maîtrise d'ouvrage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le
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