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n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie conclu entre Montpellier Méditerranée Métropole et la société publique locale TaM

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03079_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

établi que l'absence de réalisation de dopplers cérébraux dans le cadre du suivi de la grossesse de Mme G, dans le but de diagnostiquer plus précocement un syndrome " twin anemia-polycythemia sequence " (TAPS

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00995_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

ministre s'est fondée sur le procès-verbal de la séance du CSE, rédigé par l'intéressé lui-même en sa qualité de secrétaire du comité, où il indique avoir tenu les propos suivants : " si tu veux me taper

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00657_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

C, représenté par la SARL Rousseau et Tapie, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2011140/6-1 du 26 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02187_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par le cabinet Rousseau et Tapie, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision implicite mentionnée

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00799_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Elle a été nommée sur le poste de " directrice de l'accueil de loisirs TAP " (temps d'accueil périscolaire) et était en charge de la régie de la cantine scolaire de la commune.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00224_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00843_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

travail n'excédant pas huit jours, en l'espèce 8 jours, sur [sa concubine], en l'espèce, l'avoir poussée en arrière sur le canapé, lui avoir tiré les cheveux, lui avoir saisi le cou, lui avoir fait taper

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04073_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, représenté par la SCP Jérôme Rousseau et Guillaume Tapie, a demandé au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement et de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Vaury une somme de 3 000 euros

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02221_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, la société Bâtiment A-Z Renov, représentée par Me Tamur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Les façades seront revêtues d'un enduit fin de quatre couleurs contrastées différentes, ocre rouge, taupe, blanc-beige clair et gris anthracite.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02201_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

quarante-trois logements composés de trois bâtiments, de type R+1 + attique, de hauteurs n’excédant pas huit mètres, couverts de toiture terrasse et de façades alternant enduit blanc crème, beige, brun-taupe

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA04040_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D G, du fait de l'accident survenu le 1er mai 2018, ne peut plus écrire de sa main droite, qu'il a des difficultés pour taper à l'ordinateur, qu'il a des difficultés motrices et qu'il ne peut plus avoir

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00614_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

à permissions acquis durant son congé maladie et son congé de longue durée pour maladie, ainsi que le paiement de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires (TAOP

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01254_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

est contrôlé régulièrement afin que puisse être détectée une éventuelle reprise du cancer, est sous traitement médicamenteux et doit réaliser, tous les trimestres, un scanner thoraco-abdomino-pelvien (TAP

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03468_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

société Allentis, produit par France Travail en première instance, que la ligne « maintenance » dans le coût scénarisé inclut, outre le coût de maintenance des sondes, celui de la maintenance « Capture/TAP

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02648_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

(Maine-et-Loire), il a tenu des propos inquiétants en déclarant vouloir faire exploser une administration française, sans toucher de civils autres que lui-même, en expliquant pouvoir se procurer du TATP

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00808_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

préalables, concernant le point a) l'absence de reprise du dispositif de dessablage-dégraissage, l'expert a relevé une erreur de conception car ces ouvrages ne seraient pas efficaces, les mailles du tamis-vis

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6ème chambre

DCA_23NT02117_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

conteste le fait d'avoir laissé les enfants jouer dans la cour au lieu de se rendre à la bibliothèque au-delà de la période de trente minutes prévues par le planning du temps d'activité périscolaire (TAP

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02006_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

d'un comportement agressif, donnant des coups de pieds dans les murs puis dans l'extincteur, elle a ensuite levé son casque de vélo en menaçant le chef de service avec son casque qu'elle a fini par taper

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