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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00741_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
l'intérieur et des outre-mer, prise en exécution du jugement du tribunal n° 2112242 du 16 mai 2022, refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention " passeport talent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
20 février 2025
1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la formation professionnelle en vue de l'obtention du titre professionnel " tailleur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
2000527, la société Diatan 2000 a demandé au tribunal administratif de la Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2013 par lequel le préfet de la Gironde l'a mise en demeure de régulariser le site du Taillan-Médoc
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02304_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il s’est vu délivrer des cartes de séjour portant les mentions « étudiant » puis « talent-chercheur » jusqu’au 22 février 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00240_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
L'expert a également relevé une raideur au niveau de l'articulation tibio-talienne, la sous-astragalienne étant normale ainsi que la sous-talienne, une cicatrice chirurgicale avec hypoesthésie au niveau
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02575_20250212
12 février 2025
12 février 2025
administratif de Melun d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a invitée à présenter une nouvelle demande de titre de séjour après l'obtention d'un visa " passeport talent
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A au motif d'une méconnaissance des stipulations précitées, le premier juge a considéré que, " depuis le 16 août 2021, la victoire militaire des forces talibanes conjuguée à la désagrégation des autorités
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02568_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le 10 septembre 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02148_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., a occupé un poste à responsabilité dans l’industrie minière afghane, fonctions dans le cadre desquelles il indique s’être opposé aux autorités talibanes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C était recherché par les talibans qui ont arrêté son beau-frère au mois de juin 2023 ; les Talibans ont connaissance du pays de résidence de sa famille et cherchent à obtenir connaissance de son adresse
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00489_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dirigé contre la décision du 23 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France portant la mention " passeport talent
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00086_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A B, ressortissante turque née le 19 août 1989, est entrée en France en dernier lieu le 16 juillet 2017, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Mme B... a déclaré ses revenus des années 2017, 2018, 2019 et 2020 en indiquant régulièrement une adresse au 1er janvier située à Talence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00622_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
issues de son activité artistique se montent à 8 400 euros ; - il peut utilement se prévaloir de la violation de l'article et L. 421-21 du même code ; il a demandé un titre de séjour " passeport talent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01613_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C B, auquel la France a reconnu en 2019 la qualité de réfugié en raison des menaces auxquelles l'exposaient son activité de journaliste pour des médias ciblés par les talibans et ses fonctions d'agent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00326_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre provisoire, une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise », ou la mention « passeport talent
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03530_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le requérant indique, en particulier, qu’à la faveur d’un des postes qu’il a occupés, il a notamment mis sur pied le fichier des taliban et trafiquants de drogue et que, nommé lieutenant par un arrêté
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05304_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il a fait valoir également que son oncle, qui était déjà un homme influent au moment de son départ, est devenu un chef taliban, qu'il a appris que son frère a été contraint de retourner en Afghanistan
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A a été recruté par contrat à durée indéterminée le 26 mars 2015 par la société Taillan Ambulances, en qualité d'auxiliaire ambulancier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01728_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il a sollicité le 5 octobre 2021 la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur ", sur le fondement de l'article L. 421-14 du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePage 2 sur 27