CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

issues de son activité artistique se montent à 8 400 euros ; - il peut utilement se prévaloir de la violation de l'article et L. 421-21 du même code ; il a demandé un titre de séjour " passeport talent

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00326_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer, à titre provisoire, une carte de séjour portant la mention « recherche d’emploi – création d’entreprise », ou la mention « passeport talent

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01728_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Il a sollicité le 5 octobre 2021 la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur ", sur le fondement de l'article L. 421-14 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01894_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sans délai et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00144_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

A, ressortissant sénégalais né le 6 mai 1988, est entré en France le 23 octobre 2019 muni d'un visa de type D " passeport talent chercheur ", valable du 9 septembre 2019 au 9 avril 2020.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01898_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

. (…) » Mme B..., ressortissante tunisienne née le 23 juin 1986, entrée en France le 11 novembre 2023 munie d’un visa de long séjour mention « passeport talent chercheur » valable du 25 octobre 2022

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00398_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un titulaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05122_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

France ou d’une présence nécessaire pour des motifs professionnels ; en outre, il remplit les conditions fixées par ce texte et pouvait donc prétendre à la délivrance d’un titre de séjour « passeport talent

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA05030_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour mention " passeport talent

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01018_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

aux enfants Tryphène Mamuanya Tshilenge et Hyacinthe Kamanga Tshilenge des visas de long séjour en qualité de membres de famille d'un bénéficiaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00859_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

est rémunéré et hébergé en qualité de compagnon d'Emmaüs depuis le 19 juillet 2018 ; il est impliqué dans diverses activités bénévoles et associatives, il pratique la pétanque en Ligue 3 et a des talents

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02607_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) refusant de lui délivrer un visa de long séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02593_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

D, - et les observations de Me Grillon pour la commune de Talant, et celles de Me Néraud pour M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00846_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

Enfin, le 9 juin 2021, ils ont indiqué que les dépôts de demande de carte de séjour portant la mention " passeport talent " devaient se faire sur la plateforme numérique dédiée.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03453_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; il entrait en outre dans les prescriptions de l'article L. 421-20 du même code pour se voir délivrer un titre de séjour " passeport talent

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL22558_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

des articles L. 421-16 et L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, portant, respectivement, sur la délivrance des titres de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00610_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

séjour en qualité d'étudiant, titulaire de cartes de séjour temporaires portant la mention " étudiant " jusqu'en septembre 2019, puis de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent-chercheur

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre à cette autorité de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " ou " passeport talent

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Le maire de Talant a délivré à la SCI Réservoir un second permis de construire modificatif par un arrêté du 19 mai 2021.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00216_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

le 4 octobre 2007 muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant, a été titulaire de titres de séjour portant la mention " étudiant " jusqu'au 12 septembre 2016, puis la mention " passeport-talent

Source officielle

Page 2 sur 16

← Précédent Suivant →