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S'il produit deux certificats de fréquentation scolaire établis par la directrice du groupe scolaire Tartine et Chocolat, lycée Noël et Claire, au nom de son fils né en 2012, ainsi que deux reçus de règlement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02761_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

rejeté leur demande préalable formée le 17 novembre 2021 pour obtenir réparation des préjudices subis du fait des manquements commis selon eux par cet établissement lors de la naissance de l'enfant Tasmine

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01273_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

I..., ressortissants tadjikes, nés respectivement les 2 septembre 1988 et 30 avril 1980, sont arrivés en France selon leurs déclarations le 6 novembre 2023. Ils ont sollicité l’asile.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01860_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

A alias C, d'ethnie tadjik et qui provient du district de Paghman dans la province de Kaboul, invoque les risques de persécution qu'il encourt en cas de retour en Afghanistan compte tenu notamment de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

En outre, comme l'ont relevé les premiers juges, la requérante, également chargée de préparer les fromages, c'est-à-dire de les déconditionner et de les dresser sur une assiette ou de les tartiner, de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02052_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Tadunex ne sont pas fondés.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

D'une part, il résulte de cette étude qu'elle a consacré des développements spécifiques au tadorne de Belon, espèce à sensibilité forte, présente en période de nidification, ce qui a conduit à un espacement

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

ainsi que, pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés par le stagiaire et le formateur, cela n'est pas le cas pour les actions suivantes : pour la société " Aux Tartines

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

immédiate et, dans l’aire d’étude rapprochée, elle identifie un enjeu assez fort en ce qui concerne la chevêche d’Athéna et le busard des roseaux et un enjeu moyen concernant le busard Saint-Martin et la tadorne

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Enfin, l'étude a permis de recenser les oiseaux présents sur le site, notamment les espèces patrimoniales y compris celle du Tadorne de Belon, et d'identifier les zones d'alimentation et de repos privilégiées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard Saint-Martin, le faucon pèlerin, le Tadone

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