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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, Mme B, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que La Poste soit condamnée à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02342_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par deux mémoires enregistrés le 16 décembre 2021 et le 27 décembre 2022, la commune de Moffans-et-Vacheresse, représentée par Me Lazzarin puis par Me Tadic, conclut : 1°) à titre principal, au rejet

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03654_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2020 et le 26 octobre 2021, la commune de Jaulny, représentée par Me Tadic, demande à la cour, dans le dernier état

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03206_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président D a rejeté sa

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01807_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 9 novembre 2022, 31 janvier 2023, 26 janvier 2024 et 26 février 2024, la commune de Bulgnéville, représentée par Me Tadic

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02404_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juillet 2025 et 27 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tadic, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu’il soit enjoint à la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC03573_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 novembre 2023 du juge des

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CAA

Juge des référés

DCA_24NC03076_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2025, l'EPAMA, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête formée par la société Allianz iard. 2°) de mettre à la charge

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes du bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de MM.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02271_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, le syndicat d’aménagement urbain Chaligny-Neuves-Maisons, représenté par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00342_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier 2023 et 21 mars 2023, la commune de Thann, représentée par Me Tadic, agissant par son maire, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00735_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

E..., représentés par Me Tadic, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’université de Lorraine d’accorder sans délai l

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03186_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars et 24 octobre 2024, le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, représenté par Me Tadic, conclut : 1°) à titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00446_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2021 et le 15 décembre 2022, la commune de Haucourt-Moulaine, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01889_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

D..., représentées par Me Tadic, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas la somme de 2 000 euros en application des dispositions de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03726_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2023 et le 10 juin 2024, la commune de Montmédy, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00283_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2024, Mme D, représentée par Me Tadic, demande à la cour de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à l'extension de l'expertise judiciaire sollicitée par le groupe

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18NC01902_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés le 13 septembre 2021, le 31 janvier 2022 et le 30 mars 2022, l'Office public de l'Habitat, Meurthe-et-Moselle Habitat (MMH), représenté par Me Tadic conclut : 1°) au rejet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_20NC01043_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2020, et des mémoires enregistrés les 24 juillet 2020 et 15 avril 2022, la commune de Toul, représentée par Me Tadic, demande à la cour

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Par des mémoires enregistrés le 31 mai 2021 et le 23 décembre 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement du chalet, représenté par Me Tadic, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions

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