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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Taron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400 euros soit mise à la charge du ministre de l'économie, des finances et de la relance en application des dispositions
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lacambre, représenté par Me Tabone, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Elres ; 2°)de mettre à la charge de la société Elres le versement de la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02761_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ces mesures font état d’une légère amélioration de l’amplitude de la flexion du genou mais révèlent une légère dégradation de la distance talon-fesse, de sorte que, malgré la pose d’une prothèse totale
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02984_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E B, représenté par Me Le Tacon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2013154, 2013160, 2013161/1-2 du 9 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03390_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
réalisé, dans le cadre de ses fonctions, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20889_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
L'administration a également relevé d'importantes anomalies dans le règlement des sous-traitants, la comparaison des talons de chèques présentés par la société avec les copies des chèques obtenues par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00801_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Taron, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il est insuffisamment motivé ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Taron, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise " à lui verser la somme de 1 163 833,39 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par deux mémoires enregistrés les 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 25 janvier 2024, 22 septembre et 21 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon-Lopes, demande à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. " Les arrêtés du 20 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02291_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représenté par Me Tanon Lopes, conteste les jugements du 24 juillet 2024du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Gautier exerçait des missions essentiellement administratives qui ne nécessitaient pas de posture particulière sollicitant les talons ; * le délai de prise en charge de quatorze jours, qui s’entend comme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
suite à la mise en demeure de produire le mémoire récapitulatif prévu à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, envoyée par voie électronique le 29 juin 2023 à son conseil, alors Me Tanon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00651_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B se prévaut de son hospitalisation du 23 septembre au 7 octobre 2022, dont il produit le compte-rendu, pour une plaie surinfectée au talon gauche et une rétinopathie diabétique sévère, il n'établit pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02463_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / Les espèces sont indiquées par le nom de l'espèce ou de la sous-espèce ou par l'ensemble des espèces appartenant à un taxon supérieur ou à une partie désignée de ce taxon. ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B qui était affecté comme standardiste, a ressenti une vive douleur le 7 février 2017 à la suite d'une irradiation sciatique droite s'étendant du bas du dos jusqu'aux talons alors qu'il effectuait une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, et qui n'a pas été communiqué, la commune de Bordeaux, représentée par Me Tanon Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce que le syndicat requérant
Source officiellePage 2 sur 7