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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01059_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B et Me Sylvain Carmier, représentés par Me Carmier, demandent à la cour : 1°) d'admettre provisoirement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
pas atteinte à l'intérêt et à la conservation du site classé de la butte, du hameau et des vestiges du château de Brosse ; - le projet ne porte pas atteinte à la conservation de l'église de Saint-Sylvain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00330_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., ainsi qu’il a été dit au point 3, ne démontre pas résider habituellement sur le territoire national depuis l’année 2005.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00855_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BM n° 172 en litige, non bâtie, d'une superficie de 2,6 hectares, se situe à l'ouest de l'avenue de Sylvanès.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01178_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette réclamation ayant été rejetée, la SARL Cours Molina a porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00503_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il s'ensuit qu'ainsi que l'a estimé à bon droit le premier juge et conformément au principe énoncé au point 3, la requête de première instance était tardive. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02039_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A, représenté par Me Sylvain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2013620/7 du 12 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23854_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Toutefois, il résulte du point précédent que la présente ordonnance ne procède pas à l'annulation de la décision de transfert aux autorités italiennes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
L’EURL La Rosée, qui gère un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2013
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
atteinte à la protection patrimoniale dont justifie le site ; - le projet ne porte pas atteinte aux monuments et au cadre de vie des villages de Fontenay et de Liniez.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02614_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Dans les certificats médicaux évoqués au point précédent, l'hépato-gastro-entérologue indique ignorer si le traitement médicamenteux pris par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01183_20240823
23 août 2024
23 août 2024
la requête enregistrée au greffe de la cour n'a pas été présentée par le ministère d'un avocat et ne satisfait donc pas aux exigences de l'article R. 811-7 du code de justice administrative cité au point
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01672_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
par le premier juge au point 7 du jugement attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 31 mai 2018, la société Enertrag Amiénois III a déposé une demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien comprenant dix aérogénérateurs et quatre postes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA01454_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01657_20240823
23 août 2024
23 août 2024
la requête enregistrée au greffe de la cour n'a pas été présentée par le ministère d'un avocat et ne satisfait donc pas aux exigences de l'article R. 811-7 du code de justice administrative cité au point
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Les mémoires l'appelant en garantie ont été communiqués à la société Sylva Conseil qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté litigieux porte une signature sous la qualité " la cheffe de bureau ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00397_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 19 décembre 2024 en tant qu’il porte
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02095_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution.
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