Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22050_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02380_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00200_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23TL00200, par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01648_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2400252 du tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01145_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C, représenté par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officiellePage 2 sur 2