Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Toutefois, ces circonstances sont sans incidence sur l'existence du préjudice d'anxiété que cet agent subit. En effet, d'une part, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01613_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 1er décembre 1981, est entré en France pour la première fois en 2005.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21696_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Considérant ce qui suit : Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02610_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'il subit tant avant qu'après consolidation de son état de santé.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04544_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, le moyen tiré du caractère incomplet du dossier de demande de permis d'aménager doit être écarté. 9.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient qu'une telle expertise est nécessaire pour évaluer l'ensemble des préjudices extra-patrimoniaux qu'il subit à la suite de son accident.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03645_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par suite, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01609_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par suite, Mme C n'est pas fondée à invoquer le défaut de motivation de la décision en cause. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00224_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, de condamner la société Verdier à lui verser la somme globale de 58 151,19 euros en réparation des préjudices subis à la suite
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04754_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02895_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l’imputabilité au service et la qualification de maladie professionnelle sont des questions de droit qui ne peuvent être déléguées à l’expert ; - la perspective d’une intervention chirurgicale ne suffit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00996_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00043_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 365