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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Si celles-ci soutiennent désormais que cette pièce concernerait en réalité le surcoût lié à un ajournement du chantier et non le surcoût lié à l'inexactitude du relevé topographique, lequel serait justifié
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
titre des exercices clos les 31 mars 2013 et, en réalité, 2014, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
titre des exercices clos les 31 mars 2013 et, en réalité, 2014, a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00769_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
progressive d'activité ne coûterait à la CMA de Martinique qu'entre 40,32 euros et 56,27 euros par mois ; - il n'est pas établi qu'en refusant sa demande au motif qu'elle ne pourrait supporter le surcoût
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01188_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Côte est par suite fondée à être indemnisée des surcoûts induits par ces modifications qui ne sont, au demeurant, pas mineures.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'achat d'eau et du surcoût du compostage des boues, relevant des articles 2 et 3 du dispositif du jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.1.D relatif aux surcoûts subis en raison de la suractivité en 2018 : 13.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
lot n° 16 " climatisation - ventilation - désenfumage " du marché de travaux ayant pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel de région, et une somme de 756 900 euros HT, au titre des surcoûts
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La faute du maître d'œuvre est donc à l'origine d'une partie de ce surcoût.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Façoneo et le groupement Citta-Strada-Burgeap à leur payer la somme de 552 796 euros hors taxes, soit 663 355,20 euros toutes taxes comprises, en tant qu’ils ont contribué chacun pour leur part aux surcoûts
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01775_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il appartient à la commune de démontrer que les surcoûts résulteraient de manière directe et certaine de la défaillance de la société Le Laurain.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02410_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Surjous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02539_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B, représenté par Me Surjous, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
invoquée la faute contractuelle ; - le manquement du maître d'œuvre à ses missions de direction de l'exécution des travaux (DET) et d'assistance aux opérations de réception (AOR) est à l'origine du surcoût
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'Azur et la société publique locale Agence régionale d'équipement et d'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA-PACA) à lui payer la somme de 417 936,54 euros toutes taxes comprises au titre de surcoûts
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par ailleurs, si l'association des propriétaires de chaumières en Brière se prévaut de ce que l'absence de normalisation du chaume engendre un surcoût important pour les propriétaires concernés, du fait
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui verser une somme de 9 137,25 euros au titre de travaux supplémentaires, une somme de 49 501 euros au titre des surcoûts
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
les différentes références de sorte que les surcoûts négatifs doivent être pris en considération.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00266_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
administratif de Grenoble d'annuler le courrier du 6 avril 2018 de l'ordonnateur du centre hospitalier universitaire de Grenoble relatif au versement de la somme de 128 712,50 euros TTC en remboursement du surcoût
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