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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00995_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte des propres écritures de la société requérante que ce stock n'avait pas d'utilité pour la société Ox'bridge en raison du non-renouvellement du contrat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01368_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En ce qui concerne la provision pour dépréciation des stocks de l'exercice 2013 : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22931_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article 1381 du même code dispose que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1°) Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02224_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
valeur comptable brute de ce stock s’élevait à 1 104 490 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21997_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
février 2016 d'interdiction de circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur la voie communale n° 2, dite route d'Estours, la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes de la société Marble Stone
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ces retraitement et recoupements ont permis de reconstituer les stocks existants au début et à la fin de chaque exercice vérifié.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pour l'application des 1 et 2, les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. /()/ ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01460_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ou les provisions pour dépréciation du stock.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
tort la comptabilité de la SAS (PSEUDO)A(/PSEUDO) au motif que celle-ci était insuffisamment sincère et probante, alors que les erreurs comptables relevées par le service, qui concernent des sorties de stock
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
à l'ouverture de l'exercice 2014 est due à un changement de cabinet comptable à partir de l'exercice 2015, le stock pouvant en tout état de cause être reconstitué en partant de l'inventaire des stocks
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
à partir du stock déclaré, soit 4 442 310 euros, en tenant compte des propos de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02064_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A la clôture des exercices clos le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2015, elle a déduit de la valeur de ces lots, inscrits en stocks, une décote directe d'un montant de 300 000 euros.
Source officielleFormation plénière
DCA_22PA03879_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 7.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01940_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
D'autre part, le vérificateur aurait dû procéder à une évaluation physique des stocks.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
montant de la variation de stock à la suite de la cession compte tenu de cette valeur d'origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01402_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, pu privilégier une autre méthode opératoire, soit la réalisation de résection avec une stomie provisoire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03995_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En ce qui concerne la constitution d'un stock de masques : 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Ainsi, à compter de 2013, la stratégie de l’État en matière de masques a reposé sur trois niveaux de stocks : un stock national stratégique de masques chirurgicaux destinés aux personnes symptomatiques
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