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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00708_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., alors âgée de 35 ans, a consulté un obstétricien exerçant au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, en raison d’une stérilité secondaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01298_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Est également versé au dossier un devis établi le 13 novembre 2017 portant sur le changement du " stering unit ", soit le boitier de direction, pour un montant de 1 075 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01733_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par la AARPI Steering Legal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02264_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ni le certificat médical du 6 octobre 2022, déjà produit en première instance, indiquant que Mme B fait l'objet de soins depuis trois ans contre la stérilité et que " son état nécessite la prise en charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03149_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La circonstance que le couple soit suivi dans le cadre d'un protocole de soins en raison d'un problème de stérilité n'est pas de nature à conférer à M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Le Docteur E précise dans les certificats médicaux établis les 19 août 2019 et 15 septembre 2020 que l'intéressé n'a pas accès aux sondes intermittentes pré-lubrifiées et stérilisées à usage unique en
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Copie en sera adressée pour information à la société Wilmotte et associés, M.A Pierre-François, à la société Sterling Quest Associates venant aux intérêts de David Langdon, à la Sasu DRME, à la Sarl Pierre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00207_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
et des conséquences de son traitement et, de ce fait, elle a pensé, durant 10 années, qu'elle ne pouvait pas avoir d'enfant et que le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins lui avait imposé une stérilité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04512_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Cette facture d’un montant de 14 960 livres sterling, toutes taxes comprises, concernant des timbres « 1979 (2 July) $1 Candle Holder tan, dark green, orange and yellow » témoigne de leur entrée dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01936_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B sont affectés par la situation de leur fils, exposé à un risque de stérilité, et inquiets à l'idée de ne pas avoir de petits-enfants, ce qui est constitutif d'un préjudice moral.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04109_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
créances issus de la base de données de Thomson Reuters et émis dans le secteur « food processing » entre 2005 et 2008, en euro, dollar américain, franc suisse, dollar canadien, dollar australien, livre sterling
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il résulte du rapport du Dr A que le déficit fonctionnel permanent, lequel comprend notamment une stérilité partielle (5 %) et une anxiété quasi phobique de la survenue de complications et de leucémie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les experts ont précisé que les premiers antibiotiques n'avaient pas permis de stériliser le foyer infectieux et avaient ainsi laissé le germe digestif, qui est plus résistant que le staphylococcus epidermis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03861_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
C, représenté par la AARPI Steering Legal agissant par Me Bette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2019 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
n'établit la réalité d'une erreur dans ses écritures comptables en se bornant à produire un document rédigé en langue anglaise mentionnant la cession d'une jeep Willis pour un montant de 3 400 livres sterling
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
contrairement à ce que soutient Enedis, il n’y avait aucune obligation pour la société Buesa de baliser la zone avant travaux, ni de produire le géoréférencement du projet ; le rapport du cabinet Stellian
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
- la création de la ZEE n’a eu aucun impact, du fait de la décision du Conseil d’Etat du 31 octobre 2022 précitée, sur le fait que les sommes étaient stérilisées en raison de l’existence d’une ZPE à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03753_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
D, représenté par la AARPI Steering Legal agissant par Me Bette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2019 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
% , et, d’autre part, par un retard important dans la décision de reprise chirurgicale de la mère alors qu’elle présentait un tableau d’hémorragie interne, conduisant à une hystérectomie et à une stérilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
lait maternel n'était pas possible et le délai pour réaliser les examens du lait maternel ne peut donc être regardé comme fautif alors qu'aucune disposition n'impose aux hôpitaux d'être en mesure de stériliser
Source officiellePage 2 sur 3