Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03155_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
souhaité dans la bande de 10 à 25 mètres par rapport à la voie, ceci ne laisserait en tout état de cause pas l’espace nécessaire pour lui permettre de longer cette construction avec sa caravane pour la garer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 26 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Campi, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, la circonstance invoquée que les trois locaux destinés à abriter les générateurs alimentés au gas-oil, les batteries contenant de l'acide et le local technique de la piscine où pourrait être stocké
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Enfin, la circonstance invoquée que les trois locaux destinés à abriter les générateurs alimentés au gas-oil, les batteries contenant de l'acide et le local technique de la piscine où pourrait être stocké
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
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