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A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de désigner Me Stéphanie Kwemo au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2005947/3 du 14 octobre 2021

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00675_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01402_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01528_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02142_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Il soutient que : - le moyen tiré de l'incompétence du signataire n'était pas fondé ; - les autres moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04552_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01633_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02493_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NT00167_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

D... et autres.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02933_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02743_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA01305_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

subsidiaire, de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à Me Stephan

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02136_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01134_20220517

Admin. Appel