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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00734_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02514_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SPPEF, l'ADPSCL, M. A, M. E, M. H, M. et Mme D, M. et Mme C et M. et Mme G demandent l'annulation de ce dernier arrêté. Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06300_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E détenait, directement 10 % de la société Le Zeralda et indirectement, la totalité des parts de cette société par le biais de la société Spell dont il détenait 100 % des parts et qui elle-même possédait

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

retenue avant les travaux en cause ; les énonciations du paragraphe n°395 de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des finances publiques le 19 décembre 2018 sous la référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00828_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

publicitaires mentionnant les coordonnées de services publics, le 29 décembre 2015, la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a prononcé à l'encontre de la SARL " Speed

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02663_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01464_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'activité professionnelle dont il se prévaut, exercée depuis septembre 2020 en situation irrégulière en tant que technicien fibre optique au sein de la société Speed Telecom, est récente à la date de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03609_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

sous-groupe magasins et lieux de vente, et dans le secteur 6 de ce département, de la catégorie ATE3, BUR2, DEP2, DEP3, DEP4, HOT1 (du sous-groupe hôtels et locaux assimilables), MAG2, MAG3, MAG4 et SPE2

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03204_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

16 et 28 juin et 4 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00073_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

égard M. et Mme A ne sont pas fondés à se prévaloir des paragraphes n°s 59 et 60 de l'instruction référencée 5 D-4-99 du 20 août 1999 et des paragraphes n°s 200 et 210 de la doctrine référencée BOI-RFPI-SPEC

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02123_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

enregistrés les 28 juillet 2022, 2 mars, 26 juin, 4 juillet et 27 juillet 2023, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02873_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

A E, qui exploitait, à titre individuel, une activité de restauration rapide sous l'enseigne Speed Pizza à Fontaine (Isère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02319_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02711_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

que les 3 et 26 avril et 17 mai 2023, l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France (SPPEF

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02853_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

loi fiscale, le moyen tiré de ce que l'administration fiscale se serait fondée à tort, pour établir les impositions en litige, sur le paragraphe n° 30 de la doctrine administrative référence BOI-RFPI-SPEC

Source officielle

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