AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03121_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
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23/01/2026
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CONTE SOULARUE TRANSPORTS
13/11/2025
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05/11/2025
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SOULARUE, Joël Marie Léo
22/06/2025
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EARL SOULARUE
04/05/2025
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2 mai 2024
Toutefois, l'arrêté contesté mentionne que l'E05 est légèrement décalée vers le sud-ouest pour conserver une distance minimale de 1 000 mètres par rapport au quartier d'habitations de Soulanger et un éloignement
Source officielle