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25 résultats pour « Soularue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03121_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C représentée par Me Soulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019791 du 2 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

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Annonces BODACC67 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONTE SOULARUE TRANSPORTS

SIREN 449972306Greffe du Tribunal de Commerce de brive

23/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONTE SOULARUE TRANSPORTS

SIREN 449972306Greffe du Tribunal de Commerce de brive

13/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GERARD SOULARUE CONSEIL

SIREN 521488064Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/11/2025

Voir →

Radiations

SOULARUE, Joël Marie Léo

SIREN 387782212Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

22/06/2025

Voir →

Radiations

EARL SOULARUE

SIREN 390037927Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

04/05/2025

Voir →

2 mai 2024

Toutefois, l'arrêté contesté mentionne que l'E05 est légèrement décalée vers le sud-ouest pour conserver une distance minimale de 1 000 mètres par rapport au quartier d'habitations de Soulanger et un éloignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03365_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Si la présence de dortoirs majeurs de Milans royaux a notamment été relevée dans le secteur de Saint-Étienne-de-Maurs, à moins de 20 km du site, et un rassemblement pré-dortoir de l’espèce à Soulaques,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00173_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

de présentation, que le chemin du Brunet, qui dessert le secteur, a des dimensions peu adaptées à la capacité du quartier, notamment dans sa partie nord et que la jonction de ce chemin avec l'avenue Solari

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02742_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Souleau, représentant l’EARL Evain et autres, et de Me Giroud, représentant la communauté d'agglomération de la presqu

Source officielle