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114 résultats pour « Souchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03415_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, - les observations de Me Souchon, représentant la Semmaris, - et les observations de Me Sechi, représentant la société Immostef.

Source officielle

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Annonces BODACC774 résultats

Journal officiel
Créations

SCI LL SOUCHET

SIREN 108285073Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SOUCHET QUENTIN

SIREN 939834313Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SOUCHET BRUNO

SIREN 447663998Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOUCHET

SIREN 488729773Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV LA NORVILLE - LOT P ZAC DU SOUCHET

SIREN 952373488Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00151_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2020, le 5 juillet 2021 et le 30 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la SCP Souchon, Catté, Louis et associés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02786_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Val-de-Loire " et la Confédération paysanne du Loir-et-Cher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Mer a accordé à la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03805_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de la société CARS 21 est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC03663_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO 3B et la SARL Serrurerie Scheibel à lui verser une somme de 900 000 euros TTC en

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053395141

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840788

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852482

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095909

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992912

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992940

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909574

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053910901

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592789

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618092

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684379

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684424

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713691

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713694

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20665_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société La Poste le versement à M.

Source officielle