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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00316_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros - Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le centre hospitalier de Sambre en Avesnois. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, le CHRU de Lille, représenté par la société d'avocats Gros, Hicter, d'Halluin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2) de mettre à la charge
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DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante
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DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les lots " gros œuvre " et " climatisation " ont quant à eux été attribués, respectivement, aux sociétés Fabrication Construction Bâtiment (FCB) et Sitex.
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DCA_21DA02395_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 9 de la même convention : " Les Etats parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes
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DCA_21LY01562_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
patrimoine ; l'intérêt social que représente le projet a bien fait partie des considérations prises en compte par le préfet dans son arrêté du 2 septembre 2019 ; le secteur viticole local est le plus gros
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DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
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DCA_21DA01314_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin, 3 septembre et 29 novembre 2021, la SCI Mazal et l'EURL Mazal, représentés par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros
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DCA_23DA00980_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Des travaux d'aménagement interne, quelle que soit leur importance, ne peuvent être regardés comme des travaux de reconstruction ou d'agrandissement que s'ils affectent le gros œuvre ou s'il en résulte
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DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
commune de Willems a attribué à la SAS Tommasini Construction, pour un prix global et forfaitaire de 209 650 euros hors taxes (HT), la réalisation du lot n° 1 " clos couvert " portant sur les travaux de gros
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DCA_21DA02131_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2021, 23 septembre et 19 octobre 2022, l'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Manuel Gros
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DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle a confié les travaux du lot " gros œuvre, charpente métallique, façade légère " à la société Hubert Callec qui en a sous-traité une partie à la société Constructions métalliques bosquelloises (CMB
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