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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Cofinex relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Corinne Vezzoni et associés relève appel de ce jugement. Sur l'appel principal de la société Corinne Vezzoni et associés : En ce qui concerne la subrogation : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’EHPAD de Comines conclut au rejet de la requête de Mme A..., sans former appel incident contre le jugement attaqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01473_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Silva Machado, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203235 du 4 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00492_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire délivré à la SAS SILEA
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03382_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le même jour la société Sofie a signé un acte de cautionnement solidaire auprès de la société Sillia VL pour garantir le remboursement du prêt.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Le GAEC des Collines du Midi relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04248_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort de l’ensemble des circonstances de l’espèce que la société Vertes Collines a été effectivement privée d’une garantie. 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 1er mars 2022 et 22 juin 2022, la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais, représentée par Me Martins Da Silva, conclut à l'irrecevabilité et au rejet
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06064_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'article LP 5 de cette loi dispose que : " Les agents visés à l'article 4 sont tenus de prendre, pendant la période de confinement, les congés acquis du 1er janvier 2020 jusqu'à la date de fin du confinement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03750_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 7 juillet 2021 et d'injonction de la SCI La Colline sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03011_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Silva, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 novembre 2025 ; 2°) de suspendre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01159_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03749_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02596_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la SARL Vertes Collines, et de Me Reghin, représentant la commune du Val.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04391_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Silva Machado, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Les Collines d'Orsay a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Orsay du 31 octobre 2018
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03043_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
un mémoire, enregistré le 28 septembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 octobre 2021, le département du Cantal, représenté par la SELARL DMMJB avocats, agissant par Me Martins Da Silva
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01534_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B avait intérêt et était recevable à demander l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2019 qui refuse d'accorder à la SARL Les collines du Golfe un permis d'aménager.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00149_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne
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