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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01634_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, M B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01087_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427069 du tribunal administratif de Paris en date du 5 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 5 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02049_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02621_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00006_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de le convoquer et de procéder
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01562_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02909_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00645_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B, représenté par Me Sidibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2122045/4-1 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04766_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Sidibe, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401772 du 25 octobre 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00381_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A B, représenté par Me Sidi Aissa, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02639_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née le 12 avril 1961 à Sidi, qui a déclaré être entrée en France le 2 février 2020 sous couvert d'un visa de court séjour, a sollicité la délivrance d'un certificat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02162_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... en tant uniquement qu’elle l’a assigné à résidence au 4 rue de la Sidi-Brahim – 88100 Saint-Dié-des-Vosges, et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2020, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02801_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 16 décembre 1985 à Sidi Bel-Abbès, entré en France le 25 juin 2015, a sollicité le 12 novembre 2020 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01063_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C A, ressortissant marocain né le 9 septembre 1987 à Sidi Belyout, qui a déclaré être entré en France en 2017, a sollicité le 5 mai 2021 son admission au séjour à titre exceptionnel et en tant que salarié
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01222_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00572_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2022, Mme C, représentée par Me Sidibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 2 septembre 1988 à Sidi A (Algérie), entré en France régulièrement en juin 2016, s'est, le 29 novembre 2016, vu délivrer un certificat de résidence valable dix ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, est un ressortissant marocain né le 10 août 1977 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 27 juillet 2011.
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