Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA04470_20250213
13 février 2025
13 février 2025
permettait de s'interroger sur l'intérêt que la requête conservait pour elle alors qu'on attendait la position de la cour administrative d'appel sur la question de droit posée par ce contentieux de série
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00894_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01014_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, ces pièces peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier lorsqu'un nombre important d'entre elles constitue une série homogène.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01610_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Noisy-le-Sec est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01511_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) Qma International Core Equity Portfolio a demandé au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01512_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) Prudential Growth Allocation Portfolio a demandé au tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Toutefois, ces pièces peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier lorsqu'un nombre important d'entre elles constituent une série homogène.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces travaux ne peuvent donc pas être qualifiés de recherche au sens des dispositions précitées. 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
, alors que les impositions contestées par la requérante ont été appelées à son égard et non à l'encontre de la SEP ; la qualification de propriétaire retenue à l'encontre de la SEP, laquelle n'a pas de
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01515_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) International Value Portfolio a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02790_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le GIE Sea-Bulk, aux droits duquel vient la SNC Sea Bulk, qui exploite sur le quai pondéreux Ouest du port de Dunkerque une plateforme logistique de stockage à ciel ouvert de minerais et charbon en vrac
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01964_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, ces pièces peuvent, à titre dérogatoire, être regroupées au sein d'un même fichier lorsqu'un nombre important d'entre elles constitue une série homogène.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SEGR ne sont pas fondés.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095385
19 décembre 2025
19 décembre 2025
. - INDEMNITÉ DE NON-CONCURRENCE VERSÉE À UN SALARIÉ POSTÉRIEUREMENT AU TRANSFERT DE SON DOMICILE FISCAL À L'ÉTRANGER - REVENU DE SOURCE FRANÇAISE, AU SENS DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 164 B DU CODE GÉNÉRAL
Résumé IA — à vérifierJuge des référés
ORCA_25BX00403_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société SEA Protect Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'intervenir " pour obtenir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00215_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
, et de l'article D. 334-4 du code de l'éducation ; - la délibération attaquée a été prise en méconnaissance du principe d'équité, du principe d'égalité entre les candidats au baccalauréat général série
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
étaient bien affectés à la réalisation de l'activité professionnelle de la SEP. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02761_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officiellePage 2 sur 2234