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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02829_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04025_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2021, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance, représenté par Me Schmidt, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la SAS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la SASU Project Conseil, représentée par Me Francis Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05473_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Vincent Schmitt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de juger que la prescription de l'action en recouvrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
magasin de secteur 2, spécialisé dans l'équipement de la personne ou de la maison, de 1 200 m² de surface de vente, d'un magasin " FNAC ", de 754 m² de surface de vente et d'une boutique " Cuisines Schmidt
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B, représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour dès la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la CCPEIDF, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'EARL Luc Joyeux la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Schmitt, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement du 23 février 2021 du tribunal administratif de Strasbourg et au rejet de la requête d'appel ; 2°) à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01264_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E A, représenté par Me Schmid, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C, représenté par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 472 024,69 euros ; 2°) de mettre à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Schmid, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00139_20260220
20 février 2026
20 février 2026
J..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement et les arrêtés de permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01604_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C, représenté par Me Schmid, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 100 euros en application des dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00975_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, représenté par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler sa fiche de notation pour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03045_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Schmitt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03893_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B représenté par Me Dreyfus-Schmidt, conclut au rejet de la requête, à ce que soit occulté dans la décision à intervenir, outre son nom, tout élément permettant de l'identifier et à ce que soit mis à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21026_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Schmidt, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01791_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Willems, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarels, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ramenant la somme due à la société
Source officiellePage 2 sur 6
SCHMITH, Virginie, Jessica, POTIRON
02/06/2026
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PAILLOT, Maeva, SCHMITH
28/04/2026
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PAILLOT, Maeva, SCHMITH
24/03/2026
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SCHMITH, Virginie, Jessica, POTIRON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2024, désignant liquidateur Maître Christian Hart De Keating Selarl De Keating 12, rue Guynemer - 24000 Périgueux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
12/02/2026
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SCHMITHUSEN, Marc
06/02/2025
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