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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01633_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ce dernier échec l'a conduit à se réorienter à nouveau vers un bachelor en marketing à la PPA Business School, formation qu'il a intégré en troisième année, entraînant ainsi un retard total dans ses études
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
réalisées en exécution du lot n° 1 du marché public de travaux conclu avec la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence pour l'extension et la rénovation de l'école de management Kedge Business School
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00745_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A l'issue de cette formation, il a été admis, sur concours, en 3ème année " pré master " du programme grandes Ecoles de la Kedge Business School de Bordeaux au titre de l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01048_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle a sollicité, le 27 septembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante en faisant valoir une inscription dans une formation au sein de l'" EBM Business School ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00729_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
notamment, des termes mêmes de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2023, que ce dernier a relevé, notamment, que la requérante, n'avait pas obtenu le master de l'école Kedge business school
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00662_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 février 2022, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00717_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2023, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2219245 du 18 janvier 2023 rendu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02643_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
personnes dès lors qu'elle est entrée régulièrement en France munie d'un visa long séjour valant titre de séjour " étudiant ", qu'elle justifie d'une inscription régulière au sein de l'école Kedge Business School
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01581_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Les motifs de l'arrêté attaqué mentionnent notamment que l'intéressé a fourni des attestations d'inscription frauduleuses à l'ISG International Business School de Toulouse pour les années 2018/2029, 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
universitaires, qu'il n'a pas présenté d'inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020, qu'il a ensuite changé de cursus et présenté une inscription en alternance au sein du groupe ESI Business School
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03809_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IAE Paris Sorbonne Business School
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si Mme A qui apporte la preuve de son inscription pour l'année 2021-2022 au sein de l'établissement Paris Executive Business School, dans une formation d'une durée de 250 heures, établit pas les pièces
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02947_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Elle est entrée en France en mars 2023 afin de rejoindre un établissement d’enseignement supérieur privé, l’EDC Paris Business School, ce même mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02637_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme Ekotto Oyono justifie de son inscription pour suivre la formation " MBA en supply management " à l'International Business School (ISG) de Paris pour l'année 2021-2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01104_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
C, ressortissant burundais né en 1993, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant afin de suivre une première année de master " business project management " à l'EDC Paris Business School
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03752_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si, au titre de l'année 2022-2023, elle s'est inscrite également à l'ESI Business School de Boulogne-Billancourt pour en suivre la formation à distance, cette inscription ne peut être regardée comme une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03410_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
baccalauréat scientifique obtenu en 2021, a fourni le justificatif de pré-inscription en première année de Bachelor " Artificiel Intelligence et Business " au sein de l'établissement GEMA-ESI Business School
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : elle était, à la date de l'arrêté litigieux du 20 septembre 2022, toujours inscrite auprès de la South Champagne Business School
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01149_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'accident médical, non fautif, dont elle a été victime, elle occupait le poste de " responsable développement et projets internationaux " et était " chef de projet France International Graduate Schools
Source officiellePage 2 sur 9