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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, la société anonyme Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise, conjointement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00434_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, représentant la commune de Nice et de Me Leroy, représentant la société Urban Renaissance Développement.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01356_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, pour la société Diebold

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00585_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Indigo Infra France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02389_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Scanvic, représentant la SA Auxiliaire de Parcs. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

- les observations de Me Scanvic représentant la société SNCF Réseau et de Me Gutton, représentant la commune de Couville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Scanvic, substituant Me Symchowicz, pour le centre communal d'action sociale du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02159_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2020, 23 octobre 2020 et 3 février 2021, la société Goppion, représentée par Me Pinna et Me Scanvic, demande à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme C....

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02799_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Bardon, pour la commune de Fontainebleau, - et les observations de Me Scanvic, pour la société SAPP.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celles de Me Bouhet, représentant M. et Mme A....

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21125_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la société anonyme Réseau de Transport d’Électricité (RTE), représentée par Me Scanvic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01331_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il indique que " ses tâches consistent pour 90 % à réceptionner le courrier, le trier, ouvrir les plis et en orienter le contenu vers les services appropriés, scanner certains courriers et plis reçus,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02093_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Scanvic, représentant la société Lisea, ainsi que celle de Me Bouhet, représentant M. et Mme B... et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02191_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

En revanche, aucun portique de scannage, ni aucun système automatisé de gestion des racks, ni aucun trieur de colis ou logiciel de gestion des emplacements ou d'optimisation des flux n'était utilisé sur

Source officielle

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