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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00020_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Après que la société a répondu à cette demande, le préfet de la Sarthe par un arrêté du 12 mars 2025 a rejeté la demande d’autorisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01570_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sont reconnus d'intérêt général : / 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; (…) ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement n° 2408567 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02286_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Un mémoire en défense présenté par le préfet de la Sarthe a été enregistré le 31 mars 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction et n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01561_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02377_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une décision du 15 juillet 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01388_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L..., C..., K... et B... formés contre cet arrêté ainsi que les décisions implicites de rejet des recours gracieux formés par l’association Vents du Perche, Mme F..., M. P... et M. I....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03888_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
du 19 décembre 2016, il a rejeté le recours gracieux formé par l'intéressé contre cet arrêté.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray portant permis de construire ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 du maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01082_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un arrêté du 11 août 2022, le préfet de la Sarthe a fixé la fraction de taxe sur la valeur ajoutée attribuée à ce titre à la communauté de communes du Val de Sarthe pour l’année 2021 à 2 951 699 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01048_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
M. et Mme A font appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01695_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée le 4 juillet 2025 au préfet de la Sarthe, qui n‘a pas produit de mémoire en défense. M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02341_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En second lieu, si le SDIS de la Sarthe fait valoir que M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03122_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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FORTÉ, Sarah
31/05/2026
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FORTIER, Sarah, Mélanie
29/05/2026
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FORTÉ, Sarah
09/05/2026
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FORTUNATO, Sarah, Solange, Carmela, FORTUNATO
13/01/2026
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BY SARAH, FORTUNAE
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 25/10/2025 enregistré au SIE BORDEAUX le 29/10/2025 sous le numéro dossier : 2025 00037472, bordereau : 3304P61 2025 A 07620 Adresse de l'ancien propriétaire: Promenade Sainte-Catherine Espace Commercial 33000 Bordeaux
11/11/2025
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