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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA01723_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Air Salons Aéroports, qui exerce une activité d’élaboration et de réalisation d’actions publicitaires et promotionnelles dans les salons d’aéroports, a fait l
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01809_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Sur la recevabilité des écritures de la communauté de communes Dombes Saône Vallée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02143_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Saône.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale CGT-FO de la Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01112_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La commune de Saon a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00810_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône de procéder à la réintégration de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 30 décembre 2019, le maire de Salon-de-Provence a délivré le permis ainsi sollicité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2021 dont la commune de Messimy-sur-Saône relève appel.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05357_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Salon George V de l'Alma une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
société Rhône et Saône Investissement par une décision rectificative du 4 juillet 2018, et elle est ainsi devenue bénéficiaire de la subvention.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00127_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions du département de Saône-et-Loire tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
L'administration ayant estimé que ces crédits bancaires augmentés des créances sur la clientèle facturées, déduction faite des sommes engagées pour les besoins de l'activité de la SARL Garage du Sandon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
au château de Ray-sur-Saône, bâtiment classé au titre des monuments historiques par arrêté du 5 novembre 2009 placé sur un promontoire et offrant une vue panoramique sur la vallée de la Saône en contrebas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le CHI de la Haute-Saône et la société AXA France IARD relèvent appel de ce jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01706_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02353_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B et E , à compter du 24 janvier 2011 au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Fontaines-sur-Saône déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01575_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les conclusions du département de Saône-et-Loire, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire) a refusé de délivrer à la société Arve Lotissements un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Saône-et-Loire du 16 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de
Source officiellePage 2 sur 68
SANONER, Mathieu, Jacques, Marie
15/03/2026
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AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOËL-SANONER
29/03/2017
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AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOËL-SANONER
14/04/2016
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AVOCATS VIGNET & ASSOCIES VIGNET-NOËL-SANONER-FARIA
26/01/2016
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SANONER, Mathieu, Jacques, Marie
10/04/2015
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