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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_24PA03403_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
cas où la substance active ne se trouvait pas déjà sur le marché ; - aucune raison scientifique ne fait obstacle à la mise sur le marché du LS Pinox ; l’article 48 du nouveau document d’orientation SANCO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La maîtrise d'ouvrage s'engage à mettre en copie systématiquement de la demande d'ordre de service, donc la validation des devis afin que l'entreprise sache quelle décision a été prise par la maîtrise
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03784_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, ces principes ne font pas obstacle à ce que l'autorité administrative mette en garde, le cas échéant, le stagiaire afin qu'il sache, dès avant la fin du stage, que sa titularisation peut être
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le guide européen SANCO
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, elle peut utiliser cette procédure dans tous les cas où elle a réuni des éléments de nature à établir la possibilité d'une insuffisance de déclaration, sans qu'elle sache, à la date de la demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01761_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B, interpellé le 27 avril 2022, a déclaré lors de son audition le 28 avril 2022 par les services de police : " je voudrais que la France sache qu'au Bangladesh j'ai été torturé par mon oncle au décès de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Cette étude présente les incidences du projet sur la chaîne des Puys et le massif de Sancy, qui sont éloignés du parc, et notamment sur le Mont Dore et le col du Ceyssat.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04064_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches, avocat de Mme A, - et les observations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Eric Sacher, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, nommé par arrêté du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
périmètre éloigné au Luxembourg et que la représentation cartographique des points de vue ne mentionne pas la totalité des parcs éoliens existants ou autorisés depuis 2014, notamment les éoliennes de Sancy
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
provoquent notamment des troubles de la nutrition sévère avec perte de poids importante mais cela ne signifie nullement un désintérêt quelconque de son état de la part de ses chirurgiens, les docteurs Sarcher
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Sanches
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
été réalisé préalablement aux travaux de débarras et de nettoyage faisant obstacle à l'identification des objets de valeur ayant disparu et de ceux qui ont été soit jetés soit conservés, que l'on ne sache
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01212_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par suite, alors même que les informations en cause n'auraient été portées oralement à sa connaissance qu'au cours de l'entretien avec le concours de cet interprète et à supposer même qu'elle ne sache
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01735_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ces principes ne font pas obstacle à ce que l'autorité administrative mette en garde, le cas échéant, le stagiaire afin qu'il sache, dès avant la fin du stage, que sa titularisation peut être refusée si
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Mais il ressort par ailleurs également des pièces du dossier que la propriété du capital du groupe Flint Group Topco Limited, qui appartenait en totalité aux entreprises Koch Industrie et Goldman Sachs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
judiciaire ne relèvent pas de la garantie décennale ; - s'agissant des infiltrations par le sas d'entrée, les infiltrations proviennent d'un ouvrage préexistant qui est devenu fuyard sans que l'on sache
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
part, la société appelante soutient que l’ANSES ne pouvait sans méconnaître les obligations du règlement n°1107/2009, remettre en cause la classification des données de catégorie 4, au sens du document SANCO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il ressort des conclusions de ses évaluations que l'ANSES s'est fondée, pour évaluer ces risques, notamment sur le document guide européen Sanco/11244/2011 rev 5, qui peut servir utilement à cette évaluation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
parcelle ; - le dossier de demande n'est pas conforme aux exigences des articles R. 431-5 et R. 431-6 du code de l'urbanisme ; le pétitionnaire a produit deux formulaires CERFA différents sans que l'on sache
Source officiellePage 2 sur 3