Par un courrier du 11 mars 2024, la commune de Saint-Malo a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes d'appeler à la cause le docteur A C.

. - Service public de santé. - Établissements publics d'hospitalisation.

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C A, expert, aux fins notamment de se rendre sur les lieux et se faire communiquer tout document qu'il estimera utile à l'exécution de sa mission et le cas échéant entendre tout sachant, d'examiner et

justice administrative aux fins pour l'expert désigné de : - se faire communiquer et prendre connaissance de l'ensemble du dossier ; - procéder à toutes vérifications utiles et entendre tous sachants

perte de 6% pour les vins achetés en cubitainers, soit du vin rouge de Saumur et du vin rosé d'Anjou ; compte tenu des quantités renversées lors du remplissage des verres individuellement servis et sachant

En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 5.

Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

- et les observations de Me Baboulat, pour la société coopérative Isigny-Sainte-Mère.

la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 septembre 2023 rendue par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de désigner un expert aux missions de : - se rendre sur les lieux, entendre tout sachant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement le centre hospitalier Saint-Charles de Wassy

Aux termes de l'article 1450 du code général des impôts : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises

Aux termes de l'article 1450 de ce code : " Les exploitants agricoles, y compris les propriétaires ou fermiers de marais salants, sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises. / () ".