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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01525_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01526_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00183_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
C a cédé les titres qu'il détenait dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise dont il était titulaire en sa qualité de salarié de la société Safran.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00772_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
À la suite de cette annulation, le maire de Sarrians a émis, le 21 janvier 2019, un nouveau titre exécutoire pour un montant de 61 302,27 euros. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula, à la société à responsabilité limitée Euro Façades Salvan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00966_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par la SCP Uhaldeborde - Salanne - Gorguet Vermote - Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03376_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 29 mars 2024, la commune de Norolles, représentée par Me Salmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00193_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la commune de Carpiquet, représentée par Me Salmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
documents) en méconnaissance de la circulaire du 27 mars 1984 et de la circulaire du 19 mai 1998 ; - en l'absence de texte règlementaire prévoyant les critères fondés sur la méthode issue du modèle SIM (Safran
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M. et Mme B et M. et Mme LE TIRANT, représentés par Me Salmon, demandent à la cour : 1°) d'annuler les article 2 et 3 de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01069_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
D et Mme C à Saint-Gély-du-Fesc, des factures des sociétés RBC Logistic, Champagne Billecart-Salmon et Environnement Bois indiquant des livraisons et interventions au domicile personnel des intéressés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard Herriot, à l'hôpital de la Croix-Rousse et à l'hôpital Renée Sabran
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
novembre 2018, un placement extérieur sans surveillance continue lui a été accordé à compter du 18 décembre 2018 jusqu'au 23 juin 2019 au sein du centre d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) " le Safran
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Berhoague, représenté par la société civile professionnelle Uhaldeborde-Salanne, Gorguet, Vermote, Bertizberea, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 21 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03287_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Salmon, substituant Me Quiguer, représentant la communauté de communes de .
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
effectuées dans le périmètre défini de la parcelle AV221, où le projet de défrichement et de construction future est envisagé ; ce constat est corroboré par le relevé des espèces présentes au sein de l'anse Salmon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03207_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Rémy Salmon et Didier Kamioner. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Haudier, présidente assesseure, - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
caractère anormal et intense, conditions nécessaires à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'administration s'est fondée sur les données météorologiques de Météo-France et l'outil SIM (Safran
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
caractère anormal et intense, conditions nécessaires à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'administration s'est fondée sur les données météorologiques de Météo-France et l'outil SIM (Safran
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
caractère anormal et intense, conditions nécessaires à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, l'administration s'est fondée sur les données météorologiques de Météo-France et l'outil SIM (Safran
Source officiellePage 2 sur 6