CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

56 résultats pour « Salgado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01839_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

B, représenté par Me Ugo Sabado, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2022 du juge des référés du Tribunal Administratif de Strasbourg ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00734_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01170_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

S'il se prévaut d'articles de presses relatifs aux violences perpétrées par les gangs armés au Salvador, ces éléments ne sont pas de nature à établir qu'il serait personnellement exposé aux agissements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00406_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B A, ressortissante salvadorienne née le 15 août 1991 à San Salvador, a déclaré être entrée en France le 1er novembre 2019.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à la société ASB Distribution un permis de construire en vue de l'édification d'une station-service sur un terrain situé avenue Salvador

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00203_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B soutient qu'il fait déjà l'objet d'un contrôle judiciaire par un arrêt de la cour d'appel de Versailles l'obligeant à résider à Colombes, 27 rue du président Salvador Allende, chez Mme A, et à se rendre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Elle soutient que : - concernant le chef de rehaussement de taxe sur la valeur ajoutée collectée d'un montant de 17 117 euros, le matériel de marque Hortech de récolte de salades n'a pas été livré le

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02621_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

H, représentés par la SCP Monferran, Espagno, Salvador, concluent à l'annulation de l'ordonnance, à ce qu'une mesure d'expertise judiciaire soit ordonnée, à ce qu'il soit pris acte de leurs plus expresses

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00546_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Salvator, représentant M. et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B... a présenté le 9 janvier 2020 une déclaration préalable de travaux portant sur la construction d’un abri de jardin, sur la parcelle cadastrée section AT n° 181, située au n° 33 de l’avenue Salvador

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00170_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes d'autres produits, le vérificateur a fait application aux produits achetés des prix de vente relevés, à l'exception des salades et desserts, pour lesquels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00171_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires des ventes d'autres produits, le vérificateur a fait application aux produits achetés des prix de vente relevés, à l'exception des salades et desserts, pour lesquels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

annulé l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le maire de Villeneuve-de-la-Raho a délivré à cette société un permis de construire en vue de l’édification d’une station-service sur un terrain situé avenue Salvador

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01637_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision susvisée ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Fons de le rétablir dans ses fonctions de gardien de l'école Salvador

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA01223_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, représenté par Me Thierry Renard, puis par Me Ugo Sabado, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04664_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les documents comptables qu’elle a fournis à l’administration apparaissent des marchandises susceptibles d’être taxées à 10 % en tant que ventes à consommer sur place ou à emporter, telles que les salades

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00540_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

l'espèce, il résulte de l'instruction que des travaux de voirie réalisés pour le compte du SMTAG ont consisté en l'aménagement de voies de bus notamment sur l'avenue François Mitterrand et le boulevard Salvador

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00174_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

A, représenté par Me Renard, avocat, puis par Me Sabado, avocat, constitué en lieu et place de Me Renard par un courrier enregistré le 23 avril 2022, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01847_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

F C, représenté par Me Salvador, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande enregistrée sous le numéro 1808128 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03086_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

séparément les chiffres d'affaires des menus burger, des burgers vendus seuls et des boissons, cette méthode ne permet de prendre en compte ni les menus ne comprenant pas de burgers, ni les ventes de salades

Source officielle