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86 résultats pour « Sagalovitsc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02707_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête et demande

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/03/2026

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Modifications diverses

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/02/2020

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/05/2017

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Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

28/01/2014

Voir →

Modifications diverses

SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES

SIREN 429391543GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

17/01/2010

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00818_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, représenté par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02726_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 novembre 2023, le département de la Drôme, représenté par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et Associés) conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04126_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2021, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01449_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2020, C, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03415_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 27 janvier 2022, la région , représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01867_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 12 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Eric Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête de la SAS La Petite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00576_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2020, la commune de Bordeaux, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme de 3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2024, Cœur d'Essonne Agglomération, représenté par Me Chocron de la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2020, la Ville de Paris, représentée par Me Sagalovitsch, conclut à sa mise hors de cause et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03922_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 mars 2021, la Ville de Paris, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL22284_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie, Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04590_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023, le 26 mars 2024, le 13 mai 2024 et le 4 octobre 2024, Pôle emploi devenu France travail, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch -

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04311_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, représenté par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04312_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, représenté par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02159_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 15 octobre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Eglie-Richters de la SCP Lonqueue -Sagalovitsch-Eglierichters

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête comme

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03351_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 10 février 2022 et le 10 mai 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03724_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la commune de Bagnolet, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, la commune d'Orsay, représentée par Me Sagalovitsch, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'ASEOR

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